PERMANENCE JURIDIQUE GRATUITE

  1. Accueil
  2. /
  3. Fil actu
  4. /
  5. PERMANENCE JURIDIQUE GRATUITE

Un administré, Monsieur CORNET Dominique, retraité spécialiste du code du travail, met à votre disposition du temps pour répondre à vos questions concernant vos relations salariés-employeurs ou employeurs-salariés et vous permettre de connaître vos droits et devoirs dans les relations liées par le code du travail, comprendre les conflits et vous aider à trouver les meilleures orientations possibles.

Une permanence juridique est mise en place en mairie les lundis après-midi de 14H à 17H sur rendez-vous et les mercredis de 9H à 12H. Elle est ouverte à tous, y compris aux personnes ne résidant pas sur la commune. Confidentialité, anonymat et gratuité sont de mise.

Les permanences d’informations juridiques sont chargées de l’information sur les droits et procédures ainsi que de la mise en œuvre de certains modes amiables de règlement des conflits.
L’informateur juridique pourra simplement vous prodiguer des avis juridiques gratuits. Il ne pourra pas engager une action judicaire à votre place ou vous représenter devant les tribunaux.
L’informateur juridique respecte le secret professionnel conformément aux dispositions de l’article 378 du code pénal et s’interdit d’intervenir s’il a un intérêt direct ou indirect à l’objet de la présentation fournie.

Pour avoir un rendez-vous, merci de contacter la mairie au 04.42.04.64.03. Des créneaux horaires vous seront proposés (environ 30 à 45 minutes d’entretien).

Pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer, laisser votre numéro de téléphone et un créneau horaire pour être rappelé (les soirs de 17 à 19h les lundi, mercredi, jeudi et vendredi).

Mairie Saint-Savournin permanence juridique en mairie les lundis après-midis sur rdv
Mairie Saint-Savournin, permanence juridique gratuite avec un spécialiste du code du travail sur rdv les lundis après-midi