MENTIONS LÉGALES

  1. Accueil
  2. /
  3. Mentions légales

Site officiel de la Ville de Saint-Savournin: http://www.Saint-Savournin.com

Mairie – Grand Rue
13119 Saint-Savournin

Le site de la Ville de Saint-Savournin autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve:
– que les pages concernées ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site,  mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre
– de mentionner la source pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Toute utilisation de liens vers le site « Saint-Savournin.com » à des fins commerciales et publicitaires est interdite.
La Ville de Saint-Savournin se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

Etablissement de liens vers des sites tiers

Les liens hypertextes externes mis en place et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Saint-Savournin.

Tous les contenus présents sur le site « Saint-Savournin.fr », soit que la Ville de Saint-Savournin en soit la titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter, sont couverts par le droit d’auteur.

Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’une ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la Ville de Saint-Savournin, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droit est autorisée conformément à l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

Le Logo de la Ville de Saint-Savournin

Le logo de la Ville de Saint-Savournin est la propriété de la Ville.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée.
Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

Crédits

– Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et Artistique.
Certaines peuvent être reproduites à condition d’avoir obtenu l’autorisation de la Direction de la Communication de la Ville et d’en indiquer l’auteur et la source.
Ces demandes doivent être adressées à:

Service communication
Jeannette RIOU
Mairie – Grand Rue
13119 Saint-Savournin

La Ville de Saint-Savournin ne donne pas d’image gratuite et libre de droit à toute publication ou activité commerciale.

– Les images illustrant le site sont issues de la photothèque de la Ville de Saint-Savournin, des bibliothèques d’images en ligne (Fotolia …). Si certaines images provenaient de sources différentes* ou non identifiées les droits seront réservés.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Pour toute collecte d’informations privées via les formulaires présents sur ce site, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l’exercer, vous pouvez nous joindre :
Par courriel : en cliquant ici
Par adresse postale :

Service communication

Jeannette RIOU
Mairie – Grand Rue
13119 Saint-Savournin

 

Avertissement cookie

Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur via le site Web consulté. Grâce à ce cookie, des informatio­ns sur votre visite sont enregistrées sur le site Web, par exemple votre ­langue de prédilection et d’autres paramètres. Cela peut faciliter votre visite suivante sur ce site et renforcer l’util­ité de ce dernier pour vous. Les cookies jouent un rôle important. Sans les cookies, l’utilisation ­du Web pourrait s­’avérer beaucoup plus frustrante.

Quel est le cadre juridique applicable ?­

En mo­difiant l’article 5(3) de la directive 2­002/58/CE par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le pr­incipe selon lequel le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en oeuvre qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur. L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 reprend ce principe.

Saint-Savournin.fr utilise des cookies aux fins suivantes :

• Pour nous aider à reconnaître votre navigateur et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur Saint-Savournin.com.
• Pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications
• Pour suivre les données analytiques sur le site, l’utilisation faite du site par les utilisateurs et pour améliorer les services et les contenus de Saint-Savournin.fr.

Comment suppr­imer les cookies liés à mon surf internet sur Saint-Savournin.fr ?

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur à tout moment en suivant les ­instructions fournies dans les fichiers d’aide de votre navigateur.
Vous pouvez également paramétrer vos cookies directement dans les réglages de votre navigateur.
• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11
• Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/