Nouveau : les renseignements d’urbanisme, en ligne !

La commune met à disposition du public un nouvel outil sur son site internet permettant de générer une Note de Renseignements d’Urbanisme téléchargeable. Il s’agit d’un document qui indique la nature des règles d’urbanisme applicables à toute zone, bâtie ou non, au moment où elle est établie.
Attention : cette note de renseignements d’urbanisme est un document purement informatif : elle ne crée aucun droit. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme une autorisation administrative quelconque, ni un certificat d’urbanisme. Les renseignements d’urbanisme délivrés par Internet n’ont de valeur que le jour où ils sont délivrés.

TELECHARGER VOTRE NOTE de RENSEIGNEMENTS d’URBANISME