GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
NOUVEAU : GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS d'URBANISME (GNAU)
Une plateforme numérique de demande d’autorisation d’urbanisme sans frais et à la disposition de tous :
La dématérialisation des demandes d’urbanismes s’inscrit dans le cadre de la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (Elan) du 23 novembre 2018. Afin de respecter le texte qui entre en vigueur au 1er janvier 2022, la commune déploie le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU. Ce guichet permet aux particuliers comme aux professionnels de formuler une demande d’urbanisme et d’en suivre son traitement grâce à un espace personnel et sécurisé.
Comment faire ?
Il suffit de se connecter au guichet numérique pour formuler votre demande en ligne. Un guide utilisateur est à votre disposition sur la page d’accueil du GNAU et sur la page urbanisme du site internet de la commune.
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
• Créer un compte,
• Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer,
• Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
• Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (ARE) qui sera la preuve de la création de votre dossier. Le service urbanisme de la commune sera alors informé du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail. Les délais d’instruction de votre autorisations d’urbanisme commenceront alors à courir comme pour un dépôt classique.
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il est toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.