Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

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Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Déclaration préalable, permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…

Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS ou « Permis de construire en ligne ». En attendant la mise en place d’une plateforme de dépôt numérique, vous avez la possibilité de déposer votre dossier d’urbanisme par courriel à l’adresse suivante : urbanismeelection@mairie-stsavournin.fr

Parallèlement, vous conservez la possibilité de vous présenter physiquement en mairie afin de déposer vos demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale.

Mairie Saint-Savournin dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme depuis le 1er janvier 2022