OBLIGATION LEGALE DE DEBROUSSAILLEMENT

Les constructions, chantiers et installations de toute nature, situés à moins de 200 mètres d’un massif forestier, doivent être débroussaillées.

Les obligations générales :

– autour des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres ;

– autour des voies privées donnant accès à ces constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre et sur une hauteur minimale de 4 mètres ;

– sur la totalité des terrains situés en zones urbaines définies par un document d’urbanisme (POS, PLU, …).

En savoir plus : Site de la préfecture des Bouches-du-Rhône / Propagation d’un feu de forêt et principe du débroussaillement/ Brochure d’informations /

Télécharger le guide technique OLD-version 2019 / Arrêté préfectoral en vigueur