Police municipale

Missions

La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique.

Elle est chargée d’assurer l’exécution des arrêtés de police du Maire et de constater par procès-verbal les contraventions aux dits arrêtés. Elle relève, dans la limite de ses compétences, les infractions aux divers codes (code pénal, code de la route, code de la santé publique…)

Organisation

Le service de police municipale est composé de deux agents :

  • Monsieur SANTALIESTRA Guy, Brigadier Chef Principal, Chef de Poste
  • Monsieur CLÉMENT Laurent , Gardien de Police Municipale
Services à la population

Le dispositif "Opération Tranquillité Vacances"

Organisée toute l’année par la police municipale, en partenariat avec la gendarmerie nationale, l’opération « tranquillité vacances » permet aux habitants de la commune de bénéficier gratuitement, sur simple inscription (auprès de la police municipale) d’une surveillance régulière, à horaires variables, de leur domicile ou de leur commerce en leur absence.

Vous souhaitez bénéficier de cette surveillance particulière : Signalez votre absence au moins 72 heures avant votre départ en remplissant notre formulaire et déposez-le ou envoyez-le à la P .M.

Prévenez-nous si vous modifiez la date ou la durée de vos congés et de tout retour anticipé.
Pour plus d’informations : Police municipale au 04.42.72.42.25

Les objets trouvés et perdus

Qu’est ce qu’un objet trouvé ?

C’est un objet égaré par son propriétaire, qui a été recueilli par une autre personne, dans un lieu ouvert au public (sur la voie publique, dans un véhicule servant au transport de voyageurs, dans une partie accessible à tous d’un immeuble privé, galerie commerciale, etc…)

Quoi faire d’un objet trouvé ?

L’objet doit être ramené sans tarder à la Police municipale. Il sera archivé et, le cas échéant, restitué à son propriétaire.

Vous avez perdu un objet dans un lieu ouvert au public. Quoi faire, qui avertir ?

Prévenez la Police municipale qui dans un premier temps vérifiera si ce dernier ne lui a pas déjà été confié. Sinon elle recueillera le descriptif de l’objet ainsi que vos coordonnées dans le cas où votre bien lui serait restitué.

Attention, si vous venez récupérer un objet, une pièce d’identité vous sera demandée.

Circulation et divagation des animaux

Pour la sécurité et la propreté de notre village, vous devez respecter certaines règles si vous possédez un animal domestique, notamment :

  • Garder votre animal en laisse en tout temps
  • Enlever rapidement et proprement ses excréments. Pour ce faire, la commune de Saint-Savournin a mis à votre disposition, gracieusement, des distributeurs de sacs adaptés au ramassage des déjections canines sur l'ensemble de la commune
  • Vous assurer que l’animal ne trouble pas la tranquillité du voisinage, que ce soit en jappant, en dégageant une odeur nauséabonde ou encore en endommageant la propriété de vos voisins.

Respecter ces simples règles, c’est contribuer à rendre les quartiers et un cadre de vie agréables pour tous.

Les chiens et les chats doivent tous être identifiables afin qu’en cas de divagation, ils puissent retrouver facilement et rapidement leurs propriétaires.

Certains chiens sont soumis à une réglementation particulière, si vous être en possession d’un animal de ce type, prenez contact avec la Police Municipale qui vous guidera dans vos démarches.

Les nuisances sonores

Tondeuse, bricolage, tronçonneuse, musique…

Les nuisances sonores peuvent être sanctionnées dès lors qu’elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit. Attention, toutefois à ne pas confondre le trouble anormal et le trouble normal qui résulte de la vie en société. Seul le juge est compétent – et non la commune – pour  apprécier la normalité du trouble.

On entend par nuisances sonores tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

  • par un individu locataire, propriétaire ou occupant (tels que cri, talons, chant)
  • ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager)
  • par un animal (aboiements)

En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’ils sont répétitifs, intensifs, ou qu’ils durent dans le temps.
Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin et qu’il est audible d’un appartement ou d’une maison à un autre, l’infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps.

Arrêté préfectoral :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ne peuvent être effectués que :

  • de 08h à 12h et de 14h à 20h du lundi au samedi inclus
  • de 10h à 12h les dimanches et jours fériés

Les professionnels bénéficient de dérogations particulières.

Coordonnées

ADRESSE : Avenue Alonso Flores, RD7 – 13119 SAINT-SAVOURNIN
04 42 72 42 25
policemunicipale@mairie.stsavournin.fr